POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Sin eden sublime attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des factures que nous établissons.
1. QUEL TYPE DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS, VOUS CONCERNANT ?
Dans le cadre de l’établissement de nos devis et factures, nous collectons les catégories de données suivantes :
· Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone et motif de rendez-vous.
· Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, date de paiement
2. DE QUELLE FAÇON UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous utilisons vos données pour les besoins de l’exécution du devis et l’établissement de la facture. Ceci comprend la gestion de votre compte Client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, nous nepourrons pas exécuter les prestations pour lesquelles vous nous avez sollicité.
Nous pourrons également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime. Vos données nous permettront d’évaluer et améliorer nos services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, nos offres de la part ainsi que celles de nos partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux que nous proposons.
Avec votre accord exprès, nous pourrons vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou, hors cas relevant de l’Annuaire Universel, transmettre à des partenaires commerciaux votre adresse électronique à des fins de prospection directe.
Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.
Nous pourrons également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
3. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?
Les données dont nous avons besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas de réclamation à laquelle nous ne vous aurions pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
4. DE QUELLE FAÇON ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
Nous mettons en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
5. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont traitées par notre entreprise et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées.
Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à notre entreprise.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Nos sous-traitants et partenaires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, nous lui imposons de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
6. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
7. AUTRES
Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fournit par Google Ireland Limited. Si l’organe responsable pour le traitement des données récoltées via ce site est basé hors de l’Espace économique européen et la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC (avec son siège aux Etats-Unis). Google Ireland Limited et Google LLC sont ensemble ci-après dénommés “Google”.
Google Analytics utilise des “cookies”, des fichiers textes sauvés sur l’ordinateur du visiteur du site, pour permettre l’analyse de l’utilisation du site par ce dernier. L’information générée par le cookie (incluant l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web est transmise à et stockée par Google.
Google Analytics est utilisé exclusivement avec l'extension "_anonymizeIp ()" sur ce site. L’extension garantit une anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclu de ce fait une référence personnelle directe. Via cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site dans un état membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat parti à l’accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des situations exceptionnelles l’adresse IP entière du visiteur du site sera transmise au serveur de Google et tronquée aux Etats-Unis. L’adresse IP, qui est fournie par le navigateur du visiteur du site utilisant Google Analytics ne sera pas recoupée par Google avec d’autres données de Google.
Au nom de l’opérateur du site, Google utilisera l’information collectée pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir d’autres sites et d’autres services internet à l’opérateur du site (article §6 1 f RGPD). L’intérêt légitime dans le traitement des données se trouve dans l'optimisation de ce site, l’analyse de l’utilisation du site et l'adaptation du contenu. L’intérêt des utilisateurs est adéquatement protégé par la pseudonymisation de leurs données.
Google LLC a certifié sa conformité avec le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, offrant une garantie du respect des législations européennes sur la protection des données. Les données envoyées et couplées au cookie de Google Analytics e.g. ID de l’utilisateur, ID publicitaire seront automatiquement effacés après 50 mois. La suppression des données qui ont atteint la date limite de conservation est opérée automatiquement une fois par mois.
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Plus d’informations à propos du traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Google: ainsi que dans les paramètres de Google ads.
reCAPTCHA
Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l'envoi de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne - ou dans d'autres États qui font partie de l'accord sur l'Espace économique européen - et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Politique de confidentialité de Google. Pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Sin eden sublime sous le statut de micro-entreprise portée par Morgane Beauvais et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : sexothérapie, ateliers, conférences du sujet.
Toute prestation accomplie par Sin eden sublime sous le statut de micro-entreprise portée par Morgane Beauvais implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
1. Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la réalisations des dits services. Ils sont libellés en euros et non-assujettis à la TVA.
Sin eden sublime sous le statut de micro-entreprise portée par Morgane Beauvais s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Sin eden sublime sous le statut de micro-entreprise portée par Morgane Beauvais serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
2. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
-
soit par carte bancaire, Paypal et la plateforme Stripe via www.sinedensublime.com
Lors de la réalisation d’une séance, le client devra verser le montant dû pour la séance tel que précisé dans les tarifs affichés au sein du cabinet.
3. Absence et annulation de rendez-vous
En cas d’absence à un rendez-vous ou en cas d’annulation d’un rendez-vous moins de 48h avant la date et l’heure du rendez-vous fixé, le client sera redevable en raison du préjudice subit par une perte d’exploitation qui ne pourrait être compensée d’une indemnité de dédommagement égale au montant du rendez-vous non honoré, à l’exclusion des motifs suivants : maladie déclarée au cours des 24 heures précédant le rendez-vous, accident.
Code Civil article 1240 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
4. Force majeure
La responsabilité Sin eden sublime sous le statut de micro-entreprise portée par Morgane Beauvais ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
5. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Morgane Beauvais, Morgane Beauvais se réserve le droit de re-planifier de nouvelles dates d’interventions après son rétablissement complet. Sinon de leur donner un avoir pour une séance ultérieure de même prix.
6. Propriété intellectuelle
Morgane Beauvais est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.sinedensublime.com notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site du Sin eden sublime – www.sinedensublime.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit.
7. Responsabilité civile professionnelle
Morgane Beauvais a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat en responsabilité professionnelle couvrant son activité.
Il est précisé que la responsabilité de Morgane Beauvais ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Morgane Beauvais l’existence de contre-indications l’affectant.
8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon, 44 Rue de Bonnel, Rue Servient Entrée 67, 69003.
RGPD ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Règlement Général de Protection des Données. La réglementation relative à la protection des données a évolué depuis le 25 mai 2018, suite à l’entrée en vigueur du RGPD. Morgane Beauvais a toujours attaché une grande importance à la protection et confidentialité de votre vie privée et à la gestion de vos données conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Notre Politique de confidentialité des données personnelles vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons ainsi que les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité des données personnelles ci-dessus ou en faisant votre demande à l'adresse mail suivante contactsineden@gmail.com. Nous vous remercions de votre confiance :)
Médiation de la consommation : Conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du Code de la consommation, Morgane Beauvais propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est la Médiation de la consommation & patrimoine (MCP)
Siège social et correspondance :
12 square Desnouettes
75015 PARIS
-
Antenne Paca Région Sud
34 rue Gioffredo
06000 NICE
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://mcpmediation.org/